Painter
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Boutique officielle Sitou Matt — www.sitoumatthia.com
Version du 20 novembre 2026 — Document en préparation
Article 1 - Identité du vendeur
La boutique en ligne www.sitoumatthia.com est exploitée par Apote Sitou MATTHIA, entrepreneur individuel (EI), artiste-auteur exerçant sous le nom artistique Sitou Matt.
Informations professionnelles :
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Nom et prénom : Apote Sitou MATTHIA
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Nom artistique : Sitou Matt
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Forme juridique : Entrepreneur individuel (EI)
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Adresse : 43 rue des Usages, 60560 Orry-la-Ville, France
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SIRET : 834 200 776 00021
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TVA intracommunautaire : FR12834200776
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E-mail : sitoumatthia@gmail.com
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Téléphone : 06 71 96 43 46
Article 2 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne Sitou Matt.
La boutique propose :
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Des œuvres d'art originales, notamment des peintures sur toile, bois découpé et autres supports artistiques.
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Des tirages Fine Art, signés et numérotés, proposés en éditions limitées.
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Des produits dérivés issus de l'univers artistique de Sitou Matt : t-shirts, tote bags, puzzles, stickers, pins et autres objets.
Toute commande implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
Article 3 - Présentation des œuvres et produits
Chaque produit dispose d'une fiche descriptive présentant ses principales caractéristiques : titre, technique, support, dimensions, édition et prix.
Les œuvres originales sont des créations uniques, réalisées à la main. Leurs textures, matières et particularités font partie intégrante de leur identité artistique.
Les tirages Fine Art sont réalisés sur des papiers d'art sélectionnés pour leur qualité. Les éditions limitées sont signées et numérotées par l'artiste.
Les photographies sont réalisées pour restituer au mieux les créations. De légères variations de couleurs peuvent apparaître selon les écrans et les conditions d'éclairage.
Article 4 - Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), selon les taux de TVA applicables aux produits.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des articles, sauf indication contraire. Ils sont communiqués avant la validation définitive de la commande.
Sitou Matt se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable est celui confirmé au moment de la commande.
Article 5 - Commandes et paiement
Le client sélectionne les articles qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive, il peut vérifier le contenu de sa commande, ses coordonnées, les frais de livraison et le montant total à régler.
Le paiement s'effectue par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.
La commande est confirmée après validation du paiement. Un récapitulatif est adressé au client par courrier électronique.
Article 6 - Disponibilité
Les œuvres originales sont proposées en exemplaire unique, sauf mention contraire.
Les tirages Fine Art en édition limitée sont disponibles dans la limite du nombre d'exemplaires indiqué sur leur fiche.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un article après validation de la commande, le client en sera informé et pourra obtenir le remboursement des sommes versées pour cet article.
Article 7 - Livraison et expédition
Les commandes sont expédiées vers les destinations proposées sur le site lors de l'achat.
Les modalités d'expédition dépendent de la nature, des dimensions, du poids et de la fragilité des créations.
Tirages Fine Art et petites œuvres
Les tirages et petites œuvres sont expédiés dans des emballages protecteurs adaptés à leur format, afin de préserver leur état pendant le transport.
Les modes de livraison, notamment à domicile avec suivi et remise contre signature, sont précisés lors de la commande.
Œuvres originales de grande taille
Les œuvres particulièrement volumineuses ou fragiles peuvent nécessiter un emballage spécifique et un transport spécialisé.
Dans ce cas, les frais et les conditions de livraison sont établis sur devis et communiqués au client avant la conclusion de la vente.
Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Ils tiennent compte, le cas échéant, du temps nécessaire à la préparation et à la protection des créations.
En cas de retard de livraison, les droits du client prévus par le Code de la consommation demeurent applicables.
Le risque de perte ou de détérioration reste à la charge du vendeur jusqu'à la prise de possession physique du produit par le client ou un tiers désigné par lui, conformément à la loi.
Article 8 - Réception des commandes
À la réception de sa commande, le client est invité à vérifier l'état du colis et de son contenu.
En cas de dommage apparent, il est recommandé de conserver l'emballage, de prendre des photographies et de contacter Sitou Matt rapidement afin de faciliter le traitement de la réclamation.
Ces recommandations ne limitent en aucun cas les garanties et droits légaux du consommateur.
Article 9 - Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception de son produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Ce droit concerne notamment les œuvres originales, les tirages Fine Art et les produits dérivés vendus à distance.
Il ne s'applique pas dans les cas d'exclusion expressément prévus par la loi, notamment aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Le caractère unique, signé ou numéroté d'une œuvre ne constitue pas, à lui seul, une exception au droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, le client peut adresser une demande claire à l'adresse suivante : sitoumatthia@gmail.com, utiliser le formulaire type de rétractation ou la fonctionnalité de rétractation accessible sur le site.
Adresse de la fonctionnalité de rétractation en ligne : [À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION].
Article 10 - Retours et remboursements
Après avoir communiqué sa décision de rétractation, le client dispose de 14 jours pour retourner le produit.
En cas de rétractation, les frais directs de retour sont à la charge du client, sous réserve d'en avoir été informé avant son achat.
Pour les œuvres volumineuses ne pouvant normalement pas être renvoyées par voie postale, une estimation des frais de retour sera communiquée avant la vente.
Le client est invité à utiliser un emballage offrant une protection adaptée au produit, notamment pour les œuvres originales et les tirages Fine Art.
Le remboursement intervient dans les conditions et délais légaux, au plus tard 14 jours après notification de la rétractation. Il peut être différé jusqu'à récupération du bien ou réception d'une preuve de son expédition, selon la première de ces éventualités.
Le remboursement comprend le prix des produits concernés ainsi que les frais de livraison standard initiaux, conformément à la réglementation.
La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations excédant celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.
Les retours motivés par un défaut de conformité ou une erreur de livraison relèvent des garanties légales et ne sont pas soumis aux mêmes règles de frais de retour.
Article 11 - Garanties légales
Les produits commercialisés bénéficient des garanties légales applicables.
Le consommateur dispose notamment de la garantie légale de conformité, dans les conditions prévues aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Il bénéficie également de la garantie des vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties s'appliquent indépendamment du droit de rétractation.
Article 12 - Propriété intellectuelle et droits d'auteur
L'ensemble des œuvres et créations de Sitou Matt présentées sur www.sitoumatthia.com est protégé par le droit d'auteur.
Sitou Matt est membre de l'ADAGP (Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques), organisme chargé de la gestion collective des droits d'auteur qui lui ont été confiés.
L'acquisition d'une œuvre originale, d'un tirage Fine Art ou d'un produit dérivé ne constitue en aucun cas une cession des droits de reproduction, de représentation ou d'exploitation de l'œuvre.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation commerciale des créations nécessite une autorisation préalable.
Pour les droits dont la gestion a été confiée à l'ADAGP, toute demande d'autorisation doit être adressée directement à cet organisme : www.adagp.fr. Les droits non confiés à l'ADAGP restent soumis à l'autorisation de l'artiste.
Les droits moraux de l'artiste, notamment le respect de son nom et de l'intégrité de ses œuvres, demeurent protégés conformément au Code de la propriété intellectuelle.
Article 13 - Données personnelles
Les données personnelles recueillies lors des commandes sont utilisées pour leur traitement, le paiement, la livraison, la facturation et les obligations légales associées.
Leur traitement est détaillé dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Les clients disposent des droits prévus par la réglementation applicable à la protection des données personnelles.
Article 14 - Réclamations et médiation
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter Sitou Matt à l'adresse suivante :
Une solution amiable sera recherchée en priorité.
Conformément au Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent après une réclamation préalable auprès du vendeur restée sans solution satisfaisante.
Médiateur de la consommation : [NOM, COORDONNÉES ET SITE INTERNET À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION].
Article 15 - Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives de protection du consommateur éventuellement applicables.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les juridictions compétentes pourront être saisies conformément aux règles légales applicables.
Article 16 - Modification des conditions générales de vente
Sitou Matt peut faire évoluer les présentes Conditions Générales de Vente afin de tenir compte des modifications de son activité ou de la réglementation.
Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de sa conclusion.
Annexe - Formulaire type de rétractation
À l'attention de Sitou Matt, 43 rue des Usages, 60560 Orry-la-Ville, France — sitoumatthia@gmail.com.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :
Produit commandé :
Numéro de commande :
Commandé le / reçu le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Date :
Signature du consommateur (uniquement pour un formulaire transmis sur papier) :